Droit de rétractation
Cette version française est une traduction de commodité. La version allemande fait foi.
Les informations suivantes s’appliquent au contrat portant sur le service numérique Zeitlicht (abonnement payant de l’application sur start.zeitlicht.app). Le libellé suit le modèle légal allemand (annexe 1 de l’article 246a, § 1, al. 2, phrase 2 EGBGB).
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Vincent Oswald, Bernstorffstraße 118, 22767 Hamburg, e-mail : hello@zeitlicht.app) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais il n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
Si vous avez demandé que l’exécution des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.
Expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire, pour un contrat portant sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou sur des services numériques, conformément au § 356, al. 4 et 5, du Code civil allemand (BGB), si le professionnel a commencé l’exécution du contrat après que le consommateur
- a expressément consenti à ce que le professionnel commence l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, et
- a reconnu qu’il perd le droit de rétractation en donnant ce consentement dès que l’exécution a commencé.
Nous recueillons ce consentement et cette reconnaissance lors de la commande dans l’application, avant l’activation de l’accès payant. Sans ce consentement, le droit de rétractation reste en vigueur.
Formulaire type de rétractation
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Le formulaire suit l’annexe 2 de l’article 246a, § 1, al. 2, phrase 1 EGBGB.)
À
Vincent Oswald
Bernstorffstraße 118
22767 Hamburg
E-mail : hello@zeitlicht.app
Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation du service (*) suivant
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.
Télécharger le formulaire type de rétractation en fichier texte