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Aucune TVA n’est facturée. Le régime des petites entreprises selon le § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG) s’applique.

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Règlement des litiges

La Commission européenne a fermé la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) le 20 juillet 2025. Aucun lien vers cette plateforme n’est fourni.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Note

L’application elle-même se trouve sur start.zeitlicht.app. Ce site (zeitlicht.app) est la présence informative et juridique.